- Arrêté du 30 octobre 2024 portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 31 octobre 2024 au 04 novembre 2024.
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 20 septembre 2024 – 12h00 au lundi 23 septembre 2024 – 18h00
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 13 septembre 2024 – 12h00 au lundi 16 septembre 2024 – 18h00
- Arrêté du 13 août 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du mercredi 04 août 2024 – 12h00 au lundi 19 août 2024 – 12h00
- Arrêté du 08 août 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté du 07 août 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du jeudi 08 août 2024 – 12h00 au lundi 12 août 2024 – 18h00
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du jeudi 1er août 2024 – 12h00 au lundi 05 août 2024 – 18h00
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 26 juillet- 12h00 au lundi 29 juillet 2024 – 12h00
- Arrêté du 18 juin 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 120_ Du 27-05-2024
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 120_ Du 17-05-2024
- Arrêté Préfectoral du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire de tous rassemblement festifs à caractère musical non autorisé
- Arrêté du 27 mars 2024 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté Cadre du 25 mars 2024 fixant les mesures de restriction et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors axe Saône
- Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit du 1er avril au 31 mai 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèce de grand gibier
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant les périodes et modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024
- Arrêté du 28 février 2024 portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala « Dieudonné sous bracelet »
- Arrêté portant interdiction du concert Call of Terror le 24 février2024 dans le département de l’Ain
- Arrêté portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala « Dieudonné sous bracelet »
- Arrêté du 06 Décembre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté du 30 Octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 30 octobre au 02 novembre 2023
- Arrêté du 13 Octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté du 02 Octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
